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Guide de l'épargne

Fiscalité des warrants

Non éligibilité des warrants au PEA

Plus-values de cession - La vente d’un bon d’option n’est pas prise en compte pour l’appréciation du seuil annuel de taxation au-delà duquel les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposables. Le gain réalisé à l’occasion de la vente ou de l’exercice du bon d’option est imposable à l’impôt sur le revenu :

  • dès le 1er euro (la moins-value est imputable dans les mêmes conditions),
  • au taux proportionnel de 18 % (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).

    En revanche, la cession de l’actif sous-jacent (actions, obligations) suit le régime classique applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières [p. 111].

    Droits de succession ou de donation - Régime habituel.

    ISF - Régime habituel.