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Guide de l'épargne

Fiscal

Réduction d’impôt sur le revenu - La souscription de parts de FCPI et celle de parts de FIP ouvrent droit, chacune, à une réduction d’IR :

au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2010,

  • à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.
  • Ce délai fiscal de 5 ans ne doit pas être confondu avec la durée du fonds prévu dans son règlement.

 

Réduction d'impôt = 25 % (1) des versements pris en compte dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € personne seule
  • 24 000 € couple marié ou pacsé soumis à impositon commune

(1) Une réduction d’IR spécifique au taux de 50 % est également accordée au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse.

Impôt sur le revenu
“Transparence fiscale”- Revenus distribués imposables à l’IR (+ prélèvements sociaux]) selon leur origine, comme si le bénéficiaire avait été directement détenteur d’une fraction des actions, obligations, etc., détenues par l’OPCVM.

Les produits distribués par des FCPR (dont FCPI et FIP) sont cependant exonérés d’IR (mais soumis à 12,1 % désormais de prélèvements sociaux), sous certaines conditions :

  • réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
  • et conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.
Plus-values de cessions de titres d’OPCVM : régime des prélèvements sociaux normalement.

Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonérées d’IR (mais non de prélèvements sociaux), à condition, notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

Droits de succession ou donation et ISF - Imposition sur la valeur de rachat, sous réserve d’une exonération et d’une déduction partielle d’ISF pour les parts de certains FIP, FCPI et FCPR.