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Guide de l'épargne

Personnes concernées

Il s'agit des indépendants non agricoles et de leur conjoint collaborateur.
Ils doivent être à jour de leurs cotisations obligatoire d'assurance maladie et vieillesse.

Personnes pouvant adhérer = personnes exerçant une activité professionnelle dont les résultats sont imposables au titre des BIC ou BNC :

-          membres des professions libérales,

-          commerçants et artisans,

-          gérants non salariés de sociétés de personnes,

-          gérants majoritaires de SARL ou SELARL,

-          gérants de sociétés en commandite par actions,

... ainsi que le conjoint collaborateur.

Les retraités ayant exercé une activité non salariée non agricole peuvent adhérer, mais ne bénéficient pas du droit à déduction au titre des cotisations