Par le biais de l'assurance-vie, le souscripteur peut faire bénéficier une tierce personne de sommes importantes, qui échappent, en principe, au droit des successions et des régimes matrimoniaux.
Les sommes (capital ou rente) versées au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé :
- ne font pas partie de sa succession,
- et sont la propriété du bénéficiaire.
La mention "mon conjoint" exclut le conjoint divorcé du bénéfice du contrat. Mais l'ex-conjoint nommément désigné comme bénéficiaire et ayant accepté à compter du 01.01.2005 conserve ses droits (désormais, le divorce est sans incidence).
Le conjoint survivant et les héritiers du souscripteur qui n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, ainsi que les créanciers de ce dernier, n'ont aucun droit sur le capital ou la rente garantis.
Cependant la loi leur accorde cependant certains droits sur les primes versées par le souscripteur lorsque celles-ci étaient manifestement exagérées par rapport à ses facultés financières.
Notion de primes "manifestement exagérées" = pas de règle forfaitaire.
Appréciation au cas par cas, selon les éléments de fait propres à chaque affaire :
- fortune et/ou train de vie du souscripteur,
- utilité de l'opération pour le souscripteur,
- but poursuivi,
- âge du souscripteur, etc.