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Guide de l'épargne

Régime du profit : en cours et fin de contrat

Calcul du profit

Rachat total
Valeur rachat total - primes versées
Rachat partiel (1)
Rachat partiel - [primes versées x (rachat partiel / valeur rachat total)]

(1) En cas de rachats partiels successifs, il est tenu compte des remboursements déjà intervenus.

Sauf exonérations, les profits réalisés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie sont imposables à l’IR, dans la catégorie des revenus mobiliers (avec option possible pour le prélèvement libératoire).

Même exonéré d'IR, le profit (remboursements - primes) est normalement soumis aux prélèvements sociaux, normalement exigibles :
  • en cours de contrat, dès l'inscription des produits en compte pour les contrats libellés en euros,
  • lors du dénouement ou des rachats partiels, pour ceux multisupports.

Exonération des contrats :

  • souscrits avant 1983,
  • dénoués par le versement d'une rente viagère, ou après licenciement, retraite anticipée, invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint,
  • DSK (50 % au moins d'actions, dont 5 % de placements à risque) souscrits jusqu'au 31.12.2004 et d'une durée supérieure ou égale à 8 ans,
  • NSK (30 % au moins d'actions, dont 10 % de placements à risque) d'une durée supérieure ou égale à 8 ans et souscrits à compter du 01.01.2005,
  • ou d'au moins 8 ans et souscrits jusqu'au 25.09.97, pour la partie du profit se rattachant aux primes périodiques ou versements programmés, ou autres versements inférieurs ou égaux à 200 000 F effectués entre le 26.09.97 et le 31.12.97.

REMARQUE : la transformation d’un contrat “DSK” ou d’un contrat souscrit depuis le 01.01.2003 en un contrat “NSK” a été autorisée jusqu’au 30.06.2007 sans perte de l’antériorité fiscale.

REMARQUE : la transformation d'un contrat en euros en un contrat multisupports est possible, sans perte de l'antériorité fiscale ("amendement Fourgous").

Sinon, imposition du profit réalisé depuis le 01.01.98 :

  • application du barème de l'IR, après abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié), si la durée du contrat est au moins égale à 8 ans + prélèvements sociaux,
  • ou prélèvement libératoire +  prélèvements sociaux.
Taux forfaitaire du prélèvement libératoire (1)
Durée inférieure à 4 ans
35 %
Durée comprise entre 4 et 8 ans
15 %
Durée supérieure à 8 ans
7,5 % (2)

(1) À ces taux s'ajoutent 12,1 % désormais de prélèvements sociaux.
(2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié).

Les produits inscrits sur le contrat à la date de la transformation sont considérés comme des primes lorsqu'ils ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Les prélèvements sociaux déjà versés à la date de la transformation sont acquis à l'État.