Primes et garanties peuvent être exprimées en :
- euros (ou toute autre devise),
- ou unités de compte, de nature mobilière (actions, titres d'OPCVM, etc.) ou immobilières (parts de SCI, OPCI ou SCPI : contrats dits ACAVI).
Les contrats en unités de compte, ou "contrats à capital variable", sont dits :
- monosupports, s'ils se réfèrent à 1 seule unité de compte,
- multisupports, s'ils se réfèrent à plusieurs unités de compte, le contrat pouvant également comporter une garantie en euros.
Les contrats en unités de compte :
- L'assureur garantit le nombre d'unités de compte, pas leur valeur.
- Le souscripteur assume seul le risque de placement.
- "Participation facultative aux bénéfices".
- Règlement des prestations en espèces ou, sous conditions et sur option du bénéficiaire, par la remise d'unités de compte.
Les contrats en euros (ou en devises) :
- "Effet de cliquet" : primes investies et intérêts capitalisés sont définitivement acquis à l'épargnant, quelle que soit l'évolution des marchés financiers
- "Taux minimal garanti" : l'assureur garantit un taux minimal de rémunération (également appelé "taux technique" ou "taux du tarif")
- Taux maximal (taux applicable aux contrats à prime unique ou primes périodiques souscrits depuis le 01.06.95 et aux versements libres effectués depuis cette date) :
o 75 % du TME (soit 3 % au 01.07.2007), pour les contrats à prime unique ou à versements libres de 8 ans au plus
o le plus bas des 2 taux suivants : 60 % du TME (soit 2,25 % au 01.07.2007) ou 3,5 %, pour les autres contrats
- "Participation obligatoire aux bénéfices" : au minimum (85 % x bénéfices financiers) + (90 % x bénéfices techniques)
La transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports est autorisée, sans perte de l'antériorité fiscale, si une part significative des primes est affectée à l’acquisition de droits en unités de compte (20 % minimum environ).