Pour déterminer le montant des primes, l'assureur tient compte :
- des risques vie et/ou décès que le souscripteur lui propose d'assurer et, par voie de conséquence, de certaines informations liées à la personne de l'assuré (notamment, âge, sexe et, le cas échéant, état de santé),
- et des prestations à verser lors de la survenance du risque.
S'il estime le risque comme :
- normal, l'assureur l'accepte au tarif habituel,
- important, il peut, soit refuser de prendre le risque, soit l'accepter moyennant une surprime.
Prime totale = prime pure + frais (Frais de souscription, frais de gestion et frais fiscaux)Modalités de versement :
- Prime unique (Fréquent pour les contrats en cas de décès) : paiement en 1 seule fois, au moment de la souscription, avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels.
- Versements programmés : paiements fractionnés réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) (À ne pas confondre avec les moyens de paiement), avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels.- Versements libres : paiement en plusieurs fois, selon une périodicité et des montants librement choisis par le souscripteur, sous réserve, généralement, d'un montant minimal.Moyens de paiement :
- En espèces, mais uniquement jusqu'à 3 000 € par an et par contrat.
- Au-delà, par chèque barré, virement, carte bancaire, prélèvement automatique.
En principe, le paiement des primes incombe au souscripteur. Mais toute personne intéressée peut se substituer à lui pour les payer (en cas de décès du souscripteur en cours de contrat, par exemple).
En cas de non paiement et contrairement à ce qui se passe en IARD, l'assureur ne peut pas demander au juge de contraindre le souscripteur à payer.
Passé un délai de 10 jours à compter de l'échéance de la prime, il envoie au souscripteur une lettre recommandée l'informant des conséquences du défaut de paiement de la prime dans un délai de 40 jours.
Ø Jour J : date d'échéance = Non-paiement de la prime
Ø Jour J + 10 = Mise en demeure
Ø Jour J + 50 = Le non-paiement entraîne :
o soit la réduction du contrat (poursuite du contrat, mais diminution du montant des prestations garanties)
o soit la résiliation pure et simple du contrat
Contrats ne comportant pas de réduction :
- assurances temporaires en cas de décès,
- rentes viagères immédiates ou en cours de service.