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Guide de l'épargne

Renonciation au contrat

Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour où il est informé que le contrat est conclu pour y renoncer.

En cas de défaut d’information préalablement à la conclusion du contrat, ce délai de renonciation est prorogé jusqu’au 30e jour suivant la remise des documents manquants, dans la limite de 8 ans à compter du jour où le souscripteur est informé que le contrat est conclu.