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Guide de l'épargne

Conditions à respecter par les 2 parties

L’assureur :

- couvre le risque,

- perçoit le prix correspondant, 

et s'engage à verser les prestations garanties si le risque se réalise.

Le souscripteur (ou contractant), personne physique ou morale :

- prend l'initiative de souscrire le contrat,

- s'engage à s'acquitter des primes,

- désigne l'assuré et le bénéficiaire (1),

- et peut, en cours de contrat et sous certaines conditions, changer de bénéficiaire (mais non d'assuré), procéder à un rachat ou demander des avances (1).

(1) En assurance collective ou de groupe, certaines prérogatives du souscripteur sont dévolues à l'adhérent.

Désormais, la loi stipule expressément qu'un majeur placé sous tutelle ou curatelle ne peut accomplir certains actes (souscription ou rachat du contrat, désignation ou changement de bénéficiaire qu'avec l'autorisation du juge des tutelles (ou du conseil de famille, s'il en existe un).

L'assuré, personne physique exclusivement, est la personne sur la tête de laquelle repose le risque vie ou décès.
Le bénéficiaire, personne physique ou morale est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les prestations garanties.

Lorsque souscripteur et assuré sont 2 personnes distinctes, le consentement de l'assuré est obligatoire si le contrat comporte une garantie décès.

Les qualités de souscripteur, d'assuré et/ou de bénéficiaire peuvent, le cas échéant, être cumulées par une seule et même personne :

- généralement, en cas de vie, le souscripteur est également assuré et bénéficiaire,

- bien évidemment, en cas de décès, l'assuré ne peut pas être à la fois bénéficiaire.

La rédaction de la clause bénéficiaire et l'acceptation ou non du bénéficiaire revêtent une grande importance.