Un contrat d’assurance vie dispose de nombreux atouts pour gérer efficacement son épargne. Mais c’est aussi un outil incontournable pour transmettre avec peu voire pas d’impôts son patrimoine. Explications.
Assurance vie : le placement incontournable pour bien transmettre
Publié le 12 janvier 2021 | Article
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Selon le dernier baromètre de l’épargne publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) début 2020, la transmission d’une partie de son patrimoine est une des principales préoccupations pour 62 % des épargnants. Cette proportion grimpe même à 73 % pour les plus de 55 ans, et 75 % pour ceux ayant plus de 50 000 euros de patrimoine financier.
Quand on a travaillé toute sa vie pour accumuler un certain patrimoine à transmettre à ses proches, on voudrait aussi qu’ils puissent en profiter sans avoir trop d’impôts à verser au fisc. Car en France, les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 45 % pour les enfants, 55 % pour les neveux et nièces, et 60 % pour les autres bénéficiaires sans lien de parenté, y compris les concubins non pacsés.
Ce n’est alors pas un hasard si l’assurance vie, qui est un actif hors succession, demeure le placement financier favori des Français, cumulant près de 20 millions d’adeptes et plus de 1750 milliards d’euros d’épargne. Car l’assurance vie bénéficie d’exonérations incomparables en termes de transmission.
Avant 70 ans : 152 500 euros d’exonération par bénéficiaire
En cas de décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires dans le cadre d’une assurance vie profitent de certaines exonérations, variables selon la date d’ouverture du contrat, la date des versements, et l’âge du souscripteur au moment des versements (voir tableau ci-dessous).
Les montants investis depuis le 13 octobre 1998, et avant l’âge de 70 ans, sont exonérés jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les capitaux reçus sont taxés à 20 % jusqu’à 852 500 euros (puis 31,25 %) par bénéficiaire, ce qui reste inférieur aux droits de succession dans la plupart des situations (selon les montants et les liens de parenté avec le défunt).
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie alimenté avant 70 ans d’une valeur de 450 000 € au décès. Les trois enfants ont été désignés bénéficiaires par parts égales.
Chaque enfant percevrait alors 150 000 € en totale exonération, ce montant étant inférieur à l’abattement individuel de 152 500 €.
Après 70 ans : seule la part des versements dépassant 30 500 € est taxée
Même en cas de versements après 70 ans, de préférence sur un contrat différent de ceux ayant reçu des versements avant 70 ans, la règle fiscale reste avantageuse. Un nouvel abattement, global aux bénéficiaires non exonérés, de 30 500 euros s’applique. Les gains générés par les versements sont en outre exonérés. La part taxable suit quant à elle le barème des droits de succession.
Prenons l’exemple d’un contrat alimenté après 70 ans à hauteur de 50 000 euros. Au décès du souscripteur, celui-ci est valorisé 70 000 euros. La part taxable n’est alors que de 19 500 € (50 000€ - 30 500 €). Le barème des droits de succession s’appliquera alors sur cette base selon le lien de parenté avec le défunt.
Rappelons enfin que depuis la loi Tepa de 2007, le conjoint ou le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession mais également de taxation sur un contrat d’assurance vie dont il est bénéficiaire.
Fiscalité au décès des contrats d’assurance vie ouverts depuis le 20 novembre 1991
(1) Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décès, l'âge du premier défunt prévaut. Avec un dénouement au second décès, c'est l'âge du second. (2) Gains non taxés.
